Procédure de prud’hommes : tout ce qu’il faut savoir

La procédure de prud’hommes est une solution efficace pour régler les conflits qui peuvent naître entre les salariés et leurs employeurs. Toutefois, elle n’est réservée qu’aux entreprises privées. Les fonctionnaires, eux, doivent aller auprès du tribunal administratif pour la gestion de leurs litiges. Quelles sont les particularités de cette procédure ? Comment se réalise-t-elle ? Voici l’essentiel à connaître à ce sujet.

Quelles sont les conditions pour lancer la procédure de prud’hommes ?

En général, la procédure de prud’hommes peut être déclenchée pour tous les conflits entre les apprentis, les stagiaires ou les salariés et leurs employeurs. Il peut s’agir notamment de cas de licenciement abusif, d’abandon de poste CDI, de salaire impayé, de discrimination, etc. 

En cas de litiges, le Conseil compétent pour trancher le problème est celui se trouvant sur le lieu de la structure où s’est déroulé le travail. L’employé a le choix de saisir soit le Conseil de la structure d’embauche ou le Conseil du siège social de l’employeur. 

Cependant, si le travail s’est déroulé hors de la structure, le Conseil qui pourra gérer l’affaire est celui du lieu d’habitation de l’employé. C’est le cas par exemple des commerciaux ou des travailleurs à domicile…

La procédure de prud’hommes devra être déclenchée dans un certain délai en fonction du litige. Des détails juridiques sont à lire ici afin d’avoir une idée précise sur les conditions de déclenchement de cette procédure.

procédure de prud’hommes

Comment se déroule la procédure de prud’hommes ?

La procédure de prud’hommes se déroule selon différentes étapes. Tout commence par la saisine de l’institution compétente (le Conseil de prud’hommes). Cela se fait en adressant une demande au greffe près du Conseil. 

Il est possible aussi de le faire par présentation des parties en conflit devant le service de conciliation près du Conseil. Une fois le Conseil saisi de l’affaire, il se chargera de régler le différend en suivant plusieurs étapes, notamment la conciliation et le procès.

La conciliation

Elle se réalise par le bureau ou le service de conciliation qui se constitue d’un conseiller représentant chaque partie (salarié et employeur). Au cours de cette étape, les conseillers écoutent les différentes parties du conflit sur le problème. 

Celles-ci sont autorisées à apporter des preuves si nécessaire pour appuyer leurs arguments. Les conseillers prud’hommes essayeront sur la base des faits de trancher l’affaire. À la fin de la conciliation, les parties peuvent trouver un terrain d’entente. 

Dans ce cas, le conflit prend fin. Il est à préciser que le service de conciliation peut prendre des mesures pour régler le litige. Mais avant qu’elles ne soient exécutées, le service de jugement du Conseil devra les confirmer. Au cas où, les parties n’arrivaient pas à s’entendre, l’affaire devra être envoyée au niveau du bureau ou du service de jugement du Conseil de prud’hommes pour un procès. 

Le procès 

Une convocation orale ou écrite est envoyée aux parties par le service de jugement qui est composé de 2 conseillers salariés et de 2 conseillers employeurs. Les deux parties sont obligées de se présenter au procès

Si l’une des parties refuse de comparaître, le Conseil peut trancher l’affaire en écoutant seulement l’autre partie. En cas de maladie, de décès de personnes proches par exemple, les parties peuvent être représentées

Cela peut se faire soit par un avocat, par un conjoint, soit par un employeur ou un salarié exerçant dans le même secteur, ou par un responsable syndical. La partie représentée devra donner un mandat signé à son représentant. La durée de la procédure de prud’hommes dépend de chaque litige.

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Aides aux entreprises : 2 solutions à explorer pour financer une startup

En tant que jeune entrepreneur, le souci du financement est un gros frein à la réalisation de pas mal de projets. Une entreprise qui débute n’est pas aussitôt autonome. Selon l’ampleur de vos projets, vous aurez besoin de financements externes pour les mener à bien. Voici 2 bonnes solutions pour financer aisément vos startups.

Le crowfunding, le financement participatif

Le monde de l’entrepreneuriat exige de savoir collaborer et travailler en équipe. Pour trouver du financement à votre entreprise, vous pouvez entrer en contact avec plusieurs investisseurs. La méthode du crowfunding est en effet un rassemblement de multiples investisseurs qui apportent leur pierre à votre édifice. L’avantage avec cette technique, c’est que les investisseurs participent à hauteur de petits pourcentages. C’est ce qui permet d’en trouver plusieurs et de manière assez rapide. 

Vous n’avez pas besoin d’avoir de l’expertise en matière d’aides aux entreprises pour vous en sortir. Il existe des plateformes de mise en relation qui facilitent la tâche. Si votre projet est innovant et créatif, vous avez davantage de chance de trouver du financement participatif.

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Passer par un Business Angel

Le terme est plutôt bien explicite si vous y prêtez un peu attention. En fait, un Business Angel est une personne qui accompagne votre entreprise en y investissant une partie de son patrimoine financier. On a recours aux Business Angels dans les cas d’entreprises naissantes qui ont un fort potentiel de croissance. Autant vous dire que votre projet doit valoir le coup. Ces personnes sont des entrepreneurs ou ex-entrepreneurs qui ont une réelle expérience. 

Ils sont généralement engagés à pousser haut votre entreprise, puisqu’ils y investissent. Toutefois, leur financement ne va pas au-delà de 20 % de votre capital. Leur particularité est tout simplement le dévouement en participant activement à l’essor de la startup. 

En résumé, le crowfunding et les Business Angels sont deux solutions qui marchent pour financer votre entreprise. Il faut juste s’assurer d’avoir un projet qui suscite l’attention.

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Top 2  des meilleures plateformes de crowdfunding

Le crowdgunding est un financement participatif venant en aide aux entrepreneurs ou investisseurs désireux de faire évoluer leurs activités. Ce recours constitue une sorte d’exonération pour les entreprises, car il évite de faire appel à un prêt aux taux d’intérêts onéreux des banques. Cette solution de financement en plein essor est peut-être faite pour vous. Quels sont les meilleures plateformes de crowdfunding ?

Kickstarter

Créée en 2009, cette première plateforme est éventuellement le nom le plus populaire qui vient à l’esprit dans le monde des plateformes de financement participatif. Kickstarter a pour vocation de participer à la résurrection des startups. Son but est donc de venir en aide à ces derniers afin de donner vie à des projets novateurs. Pour bénéficier du crowdfunding ou financement participatif, il faut remplir certaines conditions qui figurent dans cet article. Prenez aussi soin de consulter les lois en vigueur au sein de votre législation.

Depuis son lancement, Kickstarter a investi dans un nombre important de projets (plus de 120 000 en avril 2017, représentant 2,95 milliards de dollars d’engagements). Notamment dans des domaines très prometteurs comme : le journalisme, le jeu vidéo, la technologie, sans oublier l’agriculture.

plateformes crowdfunding

Indiegogo

Indiegogo est une plateforme américaine mise en place en 2008. Cette plateforme de financement participatif permet à des millions de personnes de lancer des produits révolutionnaires et d’aider à faire émerger des innovations en matière de technologie et de graphisme. Sur Indiegoog, les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans ne peuvent pas utiliser le site sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.

En 2014, Indiegogo a lancé Indiegogo Life, un service créé pour collecter des fonds pour les urgences, les frais médicaux, les célébrations ou d’autres événements de la vie. Indiegogo Life n’a pas facturé de frais de plate-forme.

En conclusion, le crowdfunding représente un écosystème d’investissement de projet illustré par les meilleures plateformes dans le domaine. Spécialisée dans des secteurs d’activité différents, ces plateformes ne cessent de faire le bonheur de leurs adhérents.

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4 grands espaces de coworking à Arras pour les freelances

Lorsque vous travaillez seul dans votre bureau, il peut être facile d’oublier le reste du monde. Après tout, vous êtes le seul dans votre domaine, n’est-ce pas ? Jusqu’à ce que vous découvriez les espaces de coworking. Ces environnements de travail partagés offrent une multitude d’avantages aux freelances, de l’interaction professionnelle à l’accès à des équipements de haute qualité. Dans cet article, nous allons explorer 4 excellents établissement de coworking à Arras pour les freelances.

Mixte Coworking – Albert and co, chez Louis

Mixte Coworking à Albert and co, chez Louis est l’espace de coworking le plus central de la ville. Il se trouve en plein cœur du centre historique de la ville et à deux pas du mémorial du théâtre européen de la guerre. L’espace accueille une variété de startups et est idéal pour ceux qui veulent être au cœur de l’action.

Espace Colin

L’Espace Colin est un espace de coworking convivial situé dans la cour de l’Hôtel de Ville. Il se trouve au centre de la ville et à deux pas de la Gare et de la belle Citadelle d’Arras. L’Espace Colin offre une variété d’options de coworking et accueille des événements et des ateliers.

Accueil Humain

Humain Home est un espace de coworking créatif dans une maison. Il se trouve dans la ville historique d’Arras et à quelques pas du centre ville. Humain Home accueille une variété de startups et d’entreprises sociales et offre une gamme d’options de coworking adaptées aux différents besoins des entreprises.

La maison numérique

The digital home est un espace de coworking créatif situé au cœur de la ville. Il se trouve dans un magnifique bâtiment ancien et n’est qu’à deux pas de la gare et de la magnifique citadelle d’Arras. Le digital home accueille une variété d’événements, d’ateliers et de programmes pour les startups.

 

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