Procédure de prud’hommes : tout ce qu’il faut savoir
La procédure de prud’hommes est une solution efficace pour régler les conflits qui peuvent naître entre les salariés et leurs employeurs. Toutefois, elle n’est réservée qu’aux entreprises privées. Les fonctionnaires, eux, doivent aller auprès du tribunal administratif pour la gestion de leurs litiges. Quelles sont les particularités de cette procédure ? Comment se réalise-t-elle ? Voici l’essentiel à connaître à ce sujet.
Quelles sont les conditions pour lancer la procédure de prud’hommes ?
En général, la procédure de prud’hommes peut être déclenchée pour tous les conflits entre les apprentis, les stagiaires ou les salariés et leurs employeurs. Il peut s’agir notamment de cas de licenciement abusif, d’abandon de poste CDI, de salaire impayé, de discrimination, etc.
En cas de litiges, le Conseil compétent pour trancher le problème est celui se trouvant sur le lieu de la structure où s’est déroulé le travail. L’employé a le choix de saisir soit le Conseil de la structure d’embauche ou le Conseil du siège social de l’employeur.
Cependant, si le travail s’est déroulé hors de la structure, le Conseil qui pourra gérer l’affaire est celui du lieu d’habitation de l’employé. C’est le cas par exemple des commerciaux ou des travailleurs à domicile…
La procédure de prud’hommes devra être déclenchée dans un certain délai en fonction du litige. Des détails juridiques sont à lire ici afin d’avoir une idée précise sur les conditions de déclenchement de cette procédure.
Comment se déroule la procédure de prud’hommes ?
La procédure de prud’hommes se déroule selon différentes étapes. Tout commence par la saisine de l’institution compétente (le Conseil de prud’hommes). Cela se fait en adressant une demande au greffe près du Conseil.
Il est possible aussi de le faire par présentation des parties en conflit devant le service de conciliation près du Conseil. Une fois le Conseil saisi de l’affaire, il se chargera de régler le différend en suivant plusieurs étapes, notamment la conciliation et le procès.
La conciliation
Elle se réalise par le bureau ou le service de conciliation qui se constitue d’un conseiller représentant chaque partie (salarié et employeur). Au cours de cette étape, les conseillers écoutent les différentes parties du conflit sur le problème.
Celles-ci sont autorisées à apporter des preuves si nécessaire pour appuyer leurs arguments. Les conseillers prud’hommes essayeront sur la base des faits de trancher l’affaire. À la fin de la conciliation, les parties peuvent trouver un terrain d’entente.
Dans ce cas, le conflit prend fin. Il est à préciser que le service de conciliation peut prendre des mesures pour régler le litige. Mais avant qu’elles ne soient exécutées, le service de jugement du Conseil devra les confirmer. Au cas où, les parties n’arrivaient pas à s’entendre, l’affaire devra être envoyée au niveau du bureau ou du service de jugement du Conseil de prud’hommes pour un procès.
Le procès
Une convocation orale ou écrite est envoyée aux parties par le service de jugement qui est composé de 2 conseillers salariés et de 2 conseillers employeurs. Les deux parties sont obligées de se présenter au procès.
Si l’une des parties refuse de comparaître, le Conseil peut trancher l’affaire en écoutant seulement l’autre partie. En cas de maladie, de décès de personnes proches par exemple, les parties peuvent être représentées.
Cela peut se faire soit par un avocat, par un conjoint, soit par un employeur ou un salarié exerçant dans le même secteur, ou par un responsable syndical. La partie représentée devra donner un mandat signé à son représentant. La durée de la procédure de prud’hommes dépend de chaque litige.